Une juge fédérale a récemment annulé une initiative climatique ambitieuse du Gouverneur new-yorkais, Kathy Hochul, qui prévoyait des contributions de 3 milliards de dollars par an pour les entreprises énergétiques sur une période de 25 ans. Cette loi, également connue sous le nom de « Climate Change Superfund Act », avait été signée en décembre 2024.
La décision, rendue par la Juge Brenda K. Sannes – nommée par l’administration Obama – a souligné que cette mesure s’oppose au cadre juridique fédéral établi depuis plus d’un siècle concernant la pollution interétatique et la qualité de l’air. En effet, le tribunal a estimé que la loi new-yorkaise dépassait les compétences des États dans ce domaine et enfreignait le Clean Air Act.
Concrètement, cette réglementation visait à imposer aux entreprises responsables d’émissions de gaz à effet de serre supérieures à un milliard de tonnes entre 2000 et 2024 des obligations financières importantes. Le dispositif avait également pour objectif de calculer les émissions mondiales liées à l’extraction et au raffinage des combustibles fossiles, puis d’appliquer des redevances aux entreprises concernées.
La juge a expliqué que la loi new-yorkaise constituait une « intervention inhabituelle » dans un domaine réservé au gouvernement fédéral. Son arrêt de 63 pages a conclu qu’elle ne pouvait pas être appliquée, en raison de sa violation des principes juridiques établis à l’échelle nationale.
Cette décision marque une victoire pour les entreprises énergétiques américaines, qui avaient été concernées par la tentative de New York d’imposer des frais financiers internationaux. Les États-Unis, confrontés à un contexte économique complexe, ont vu leur capacité à réguler les marchés énergétiques renforcée par cette interprétation juridique.
En ce sens, la récente annulation de la loi climatique new-yorkaise souligne l’équilibre précaire entre les mesures environnementales locales et le pouvoir fédéral dans un pays où les défis écologiques s’aggravent chaque jour.
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