En pleine panique légale, la France s’apprête à affronter un défi inédit. Deux jours seulement avant l’entrée en vigueur du pacte migratoire européen, le gouvernement est confronté à des retards administratifs qui menacent de provoquer une crise systémique.
Le texte européen, modifiant près de 40 % du Ceseda et comprenant neuf règlements, une directive ainsi que plus de cent cinquante options pour les États membres, n’a pas été suffisamment adapté par le pays. Le ministère de l’Intérieur avait transmis à Bruxelles un plan de septante-deux pages en décembre dernier, mais les ajustements législatifs nécessaires ne sont pas inscrits dans le calendrier parlementaire.
La dépendance aux ordonnances a été choisie pour accélérer la procédure. Une loi d’habilitation votée partiellement par le Sénat en mai n’est pas encore devant l’Assemblée, ce qui signifie que les textes législatifs ne seront disponibles qu’à l’automne.
Des experts s’en inquiètent : « Le droit européen écrasera le droit national dès le 12 juin », explique Ronan Le Gleut. Me Laurence Roques déclare : « On va improviser et bricoler — c’est du jamais-vu. »
Les problèmes restent multiples. Comment traiter les demandes d’asile « à la frontière » en douze semaines ? Quelle est la capacité d’hébergement à Roissy-Charles-de-Gaulle, où l’on compte seulement 160 places ? Les tribunaux administratifs, déjà surchargés, risquent une crise de recours.
Sur le plan politique, il existe un choix délicat entre accueillir 3 361 migrants par an venant de pays européens « sous pression » ou verser 20 000 euros par migrant. François-Xavier Bellamy souligne : « On ne joue pas avec un briquet assis sur une poudrière. »
Sans solution immédiate, la France se retrouve à l’heure de son propre effondrement juridique.
À propos de l'auteur
